Labrecque-Pégoraro, Sabrina
(2021).
« Capacité d'évolution du système de justice pénale : les programmes sociaux de la Cour municipale de Montréal comme possibilité d'autoréforme innovante » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit et société.
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Résumé
Le paradoxe entre l’apparente incapacité du droit pénal moderne à opérer des réformes sur le plan des idées, tel qu’exposé par la théorie de la rationalité pénale moderne, et le point de vue du système concernant les programmes sociaux a été le point d'ancrage sélectionné pour réfléchir à la capacité d’apprentissage et d’innovation du système de justice pénale. Envisager le renouvellement des idées entourant la pratique du droit pénal par l’observation de ce que le système conserve des échanges qu’il opère avec son environnement nous permet de nous attarder aux embarras que posent la rationalité et la structure normative du droit pénal au sens où l’entend cette théorie. Nous voyons là l’occasion d’observer la capacité d’apprentissage et d’innovation du système de justice pénale en utilisant les programmes sociaux de la Cour municipale de Montréal comme cas d’étude. D'un point de vue méthodologique, ce mémoire s'appuie sur une recherche documentaire. La documentation retenue est celle issue du système de justice et celle issue de l’environnement du système de justice concernant largement les programmes d’adaptabilités et tribunaux spécialisés, et plus spécifiquement, les programmes sociaux de la Cour municipale de Montréal. Pour la sélection de nos données, nous avons construit une grille thématique en nous inspirant de l’épistémologie de la théorie de la rationalité pénale moderne. La recherche s'est donc inscrite dans cet espace théorique. La recherche d’innovation censée dépasser le clivage entre réformisme naïf et radicalisme paralysant ne se situe ni complètement à l’extérieur du système ni complètement à l’intérieur. Les programmes sociaux de la Cour municipale de Montréal nous permettent de prendre conscience que le système de justice pénale est une entité « vivante » dotée de cognitions et de préférences qui sculptent son identité et déterminent ses actions.
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