La sécurisation des politiques migratoires françaises, en contexte européen. Effets sur les droits humains des migrants et des réfugiés

Jorio, Shaima (2020). « La sécurisation des politiques migratoires françaises, en contexte européen. Effets sur les droits humains des migrants et des réfugiés » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en sociologie.

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Résumé

La « crise des réfugiés » de 2015 en Europe ainsi que les attentats qui ont touché la France durant cette même année ont donné lieu à des modifications importantes du droit des « étrangers » et des règles relatives à la sécurité intérieure. On pense notamment à la proclamation d’un état d’urgence - qui a duré deux ans - et à la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (« SILT ») votée le 30 octobre 2017. Dans ce contexte, cette recherche examine les conséquences en termes de criminalisation et d’altérisation que peuvent avoir les politiques migratoires françaises sur les migrants, et ce, dans le contexte de l’Union européenne (UE). Cette thèse se concentre principalement sur le « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » (CESEDA) en France ainsi que sur des règlements et des directives de l’UE en matière d’immigration et d’asile. Le cadre théorique s’inspire, entre autres, des travaux d’Idil Atak, de David Moffette, Michel Foucault, Mathieu Rigouste, Sherene Razack, Claire Rodier, Giorgio Agamben, Abdelmalek Sayad, Didier Fassin, Vincent Romani, Micheline Milot et Jean Baubérot. Par une méthode alliant des éléments d’analyse de contenu et d’analyse du discours, appliquée aux textes juridiques, la recherche identifie les mesures sécuritaires comprises dans le CESEDA afin de voir si elles participent à catégoriser et à altériser les migrants selon des marqueurs identitaires. L’objectif est de comprendre la construction de l’immigration-asile en « problème de sécurité » et de cerner comment le glissement des politiques migratoires vers le « paradigme sécuritaire » peut avoir un impact considérable sur les droits humains, tels que le droit d’asile et le respect du principe de non-refoulement. La période d’analyse se situe entre 2001, en raison des attentats du 11 septembre à New York et de leurs conséquences socio-politiques dans les pays occidentaux ; et 2015 avec les attentats du 7 janvier dans les locaux du journal satirique Charlie Hebdo, du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, et de cette crise du déplacement et de l’accueil dans les pays européens. Ce choix se justifie par la convergence entre le contexte international actuel et le contrecoup de l’héritage colonial. Selon notre analyse, la sécurisation du contrôle migratoire en France encourage la criminalisation de migrants déjà vulnérabilisés par leur condition et leur statut. Cette criminalisation se cristallise en grande partie sur un marqueur racial et religieux. De plus, nous pouvons identifier la présence d’un schème colonial dans le mode de gouvernementalité de la migration en France. Ce travail montre aussi que le déploiement des dispositifs sécuritaires soulève une crainte particulière envers l’islam. Les mesures restrictives qui ont été mobilisées dans les évolutions récentes du droit s’inscrivent dans une logique d’exception qui met en place des « zones de non-droit ». Ces espaces caractérisés par le vide juridique font des migrants des exclus du droit et de la nation, des Homo Sacer. L’on retrouve ainsi les hotspots comme dans les îles grecques et italiennes, les camps de réfugiés tels que la « jungle de Calais », les zones d’attente dans les aéroports pouvant se convertir en lieux de détention, et les centres de rétention administrative, etc. L’externalisation du contrôle migratoire dans des pays tiers amplifie également ce problème. En outre, on constate que la stigmatisation des communautés arabe et musulmane s’étend à certains migrants, en particulier ceux originaires de pays africains et/ou arabes, en guerre ou pauvres. Enfin, cette thèse révèle l’imminence des enjeux migratoires dans les pays occidentaux et anciennement colonisateurs, tels que la France. Ces enjeux se révèlent être stratégiques puisqu’ils sont ancrés dans des rapports de pouvoir socio-historiques et dévoilent des dimensions identitaires, notamment en lien avec les débats sur l’« identité nationale », l’insécurité civilisationnelle et les peurs d’invasion. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : France, Union européenne, politiques migratoires, sécurisation, criminalisation, néocolonialisme

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Directeur de thèse:	Milot, Micheline
Mots-clés ou Sujets:	France / Politique migratoire / Union européenne / Droits des immigrants / Droits des réfugiés / Émigration et immigration / Droit d'asile / Sûreté de l'État / Criminalité / 21e siècle
Unité d'appartenance:	Faculté des sciences humaines > Département de sociologie
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	15 juin 2021 15:11
Dernière modification:	15 juin 2021 15:11
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14339

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