Roy, Shanie
(2021).
« Le modèle québécois d'autorégulation en santé et sécurité du travail et les risques psychotraumatiques des travailleuses en maisons d'hébergement pour femmes » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.
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Résumé
Ce mémoire de maîtrise en sciences juridiques porte sur la mise en œuvre de Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et sur son application dans les maisons d’hébergements pour femmes du secteur communautaire. Choisissant un terrain relativement méconnu en santé et en sécurité du travail, les risques particuliers des petites organisations sociales offrant ce type de services publics sont peu reconnus : un stress élevé, une grande charge émotionnelle, une faible reconnaissance en lien avec les efforts, une importante proximité relationnelle avec le public et un moindre contrôle sur l’activité de travail. À ces risques, en prenant le cas des intervenantes en violences faites aux femmes, nous ajoutons le danger de traumatisation indirecte ou secondaire et l’insécurité des lieux. À partir de la posture de ces travailleuses et en optant pour un modèle d’analyse des techniques de réglementation en droit du travail, nous avons examiné les différentes modalités et méthodes d’activation du régime préventif en matière de santé et de sécurité. Également, notre démarche vise à améliorer les connaissances sur les risques du travail d’intervention dans le domaine des violences faites aux femmes. Pour ce faire, notre recherche s’est fondée sur l’analyse de la littérature, de la jurisprudence relative au secteur concerné et de centaines de témoignages d’intervenantes en appui aux constats issus de la littérature. Nous avons pu constater que le modèle québécois d’autorégulation mandatée ou de « prise en charge par les milieux de travail » impose un fardeau considérable de mobilisation du droit sur les personnes salariées et n’assure pas l’atteinte réelle des objectifs de la LSST. Ce modèle ne prend pas effectivement en compte la différenciation du pouvoir entre les parties employeuses et employé-e-s, puis au sein de la hiérarchie interne. Le moindre pouvoir des travailleur-se-s au bas de l’échelle explique la prévalence des modes informels de recours et d’accès à la protection de la Loi. Le contrôle externe effectif de l’État et la participation formelle collective sont des principes qui n’ont jamais vraiment pu voir le jour en raison des rapports de force du travail. Ce faisant, les petites organisations communautaires en sous-traitance dans les services sociaux peinent à assurer les droits et obligations en santé et en sécurité du travail.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité du travail, mise en œuvre de la régulation, droit du travail, autorégulation, mobilisation du droit, maisons d’hébergements pour femmes, travail d’intervention communautaire, risques psychotraumatiques.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A. |
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Directeur de thèse: |
Gallié, Martin |
| Mots-clés ou Sujets: |
Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) / Application des lois / Maisons d'hébergement pour femmes / Intervenantes sociales / Conditions de travail / Santé et sécurité du travail / Risques psychosociaux / Intervention communautaire / Violence envers les femmes |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
09 nov. 2021 15:25 |
| Dernière modification: |
09 nov. 2021 15:25 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14680 |
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