Analyse de l'évasion fiscale par la manipulation des déclarations d'importation à la suite d'un choc tarifaire

Paré, Daniel (2021). « Analyse de l'évasion fiscale par la manipulation des déclarations d'importation à la suite d'un choc tarifaire » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en économique.

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Résumé

L'application d'une mesure de contrôle des importations pour la protection de l'économie locale d'un pays n'est pas triviale pour un État. Si l'augmentation de tarifs est appliquée soudainement en réponse à une mesure instaurée par un partenaire de longue date, il sera difficile de la justifier, car nécessairement il y aura un changement de comportement des agents. Face à un choc sur les tarifs douaniers, certains importateurs peu scrupuleux seraient incités à utiliser différentes stratégies pour éviter de payer le surplus de taxe. Il est pertinent de se demander si les importateurs de marchandises américaines ont changé leur comportement à la suite du choc tarifaire de 2018 durant la guerre commerciale des États-Unis. En comparant les données des flux commerciaux des pays exportateurs avec les déclarations faites aux services frontaliers canadiens, je vais essayer de trouver s'il y a eu des possibilités d'évasion fiscale. Par l'utilisation de données sur les flux des importations entre le Canada et ces partenaires commerciaux j'ai tenté d'évaluer les effets potentiels d'un choc tarifaire en appliquant un modèle d'analyse des écarts de déclarations utilisés dans la littérature. En appliquant le modèle des écarts de déclarations, j'ai pu constater un changement de comportement des importateurs de différentes catégories de produits. L'observation d'un écart négatif démontre qu'il y aurait plus de marchandises importées au Canada que ce qui y a été déclaré par le pays exportateur. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce international, évasion fiscale, surtaxe, tarifs, importations, exportations, douanes, écart de déclarations

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Martin, Julien
Mots-clés ou Sujets:	Commerce international / Tarif douanier / Surtaxe / Évasion fiscale / Importations / Importateurs / Canada
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	12 oct. 2022 15:15
Dernière modification:	12 oct. 2022 15:15
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15936

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