Le protocole de Kyoto et le marché du carbone : vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale?

Leblanc, Bruno (2006). « Le protocole de Kyoto et le marché du carbone : vers une fongibilité asymétrique à l'échelle internationale? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Ce mémoire est l'exposé d'une problématique liée aux changements climatiques, particulièrement aux questions touchant l'interchangeabilité (fongibilité) juridique des droits d'émission entre les différents systèmes d'échanges nationaux et supranationaux à l'échelle internationale -qui soit ou non le produit de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il comprend une première partie qui vise à spécifier le cadre normatif interétatique dans lequel ces systèmes évoluent. Cette partie conclut qu'un instrument comme le Protocole de Kyoto est caractérisé par une hybridité juridique issue de l'effet combiné de la mondialisation et de l'atypisme du droit international de l'environnement, ce qui lui permet d'avoir un volet normatif quasi-impératif, d'une part, et adaptatif, d'autre part. La deuxième partie explore la question de la fongibilité intersystémique des droits d'émission, en passant en revue le dispositif des Accords de Marrakech et en examinant comment se présente le volet adaptatif du cadre normatif. La conclusion débouche sur la constatation de l'entrée en scène d'une nouvelle lex mercatoria, induite par l'apport du secteur privé, qui a le potentiel de supplanter des dispositions des Accords de Marrakech -si elles répondent à un critère de «compatibilité». Finalement, le mémoire forge une théorie de la fongibilité asymétrique liée au potentiel d'intermédiation du secteur privé qui est présent dans le marché du carbone et conclu qu'il fera converger les droits d'émission vers une fongibilité parfaite éventuellement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Échange des droit d'émission, Fongibilité des permis, Finance de l'environnement, Protocole de Kyoto, Marché du carbone, Changements climatiques.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Mots-clés ou Sujets:	Protocole de Kyoto, Changement climatique, CO2, Droit de l'environnement, Droit international, Échange de droits d'émission, Gaz à effet de serre
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	01 avr. 2009
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:09
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/1982

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