Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au "droit à la santé" de l'OMS : le cas des médicaments génériques

Barbar, Micheline (2006). « Le concept de "santé publique" devant l'OMC face au "droit à la santé" de l'OMS : le cas des médicaments génériques » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Ce mémoire vise à présenter deux techniques opposées avec d'une part l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant pour mandat la promotion du droit à la santé et d'autre part l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préconise le principe de la libéralisation des échanges. Ceci est dans le but de clarifier successivement la notion de santé à l'OMS, les acquis de la Déclaration d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires et le concept de «santé publique» utilisée à l'OMC dans le cas spécifique du débat sur les médicaments génériques. L'étude se concentre sur la question de compatibilité ou d'opposabilité entre ce dernier concept et les principes de L'OMS. De là découle la tentative de donner une définition précise du concept de «santé publique». L'OMC affirme du «bout des lèvres» la protection de la santé publique et les tensions entre les États est frappante lorsqu'il s'agit d'illustrer le débat dans leur relation entre les droits de l'homme et le commerce international: plus spécifiquement dans l'interprétation juridique de la santé (Constitution de l'OMS, Déclaration d'Alma-Ata) versus les accords politiques (Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la Décision d'août 2003). Les États membres ont certes des obligations au sein de l'Organisation mondiale du commerce mais sont de même tenus à respecter leur engagement en faveur des droits de l'homme. L'Organisme des règlements des différends n'est pas le garant d'une telle coordination. Face à deux organisations, des interrogations de droit international dépassant le «cas des médicaments» se posent lorsqu'il s'agit d'exposer la controverse doctrinale sur l'indépendance du système de l'OMC par rapport au corpus juridique international et sur celle relative plus généralement à l'unification ou à l'éclatement du droit international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ADPIC, Conseil des ADPIC, Droit à la santé (Right to Health), Déclaration de Doha sur la santé publique, Déclaration d'Alma-Ata, Fragmentation of international law, Lex specialis, Organisation mondiale du commerce (WTO), Organisation mondiale de la santé (WHO), Soins de santé primaires (Primary Health Care), Santé publique (Public Health).

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Mots-clés ou Sujets: Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale du commerce, Droit à la santé, Droit international, Médicament générique, Santé publique
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: RB Service des bibliothèques
Date de dépôt: 28 avr. 2009 15:47
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:09
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/2091

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