La reconnaissance, à des fins de réparation, des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec

Bdioui, Friha (2009). « La reconnaissance, à des fins de réparation, des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social et du travail.

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Résumé

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de la Commission des lésions professionnelles, rendues entre 2000 et 2006, relatives aux demandes de réparation pour maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. Certaines pathologies, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer pulmonaire donnent lieu à un consensus scientifique quant à l'association causale qu'elles entretiennent avec l'exposition à l'amiante. D'autres pathologies peuvent être attribuables à l'exposition à l'amiante, cette relation étant reconnue par la communauté scientifique pour certaines d'entre elles et demeurant controversée pour d'autres. De plus, le long temps de latence des maladies liées à l'amiante pose, quant à lui, des problèmes complexes. L'analyse des décisions de la Commission des lésions professionnelles durant six ans a permis de constater que les exigences jurisprudentielles rendent l'accès à l'indemnisation difficile pour bon nombre de travailleurs exposés à l'amiante. Les difficultés se manifestent notamment lors de la démonstration de l'existence d'une maladie, mais aussi au moment de prouver la relation entre la maladie et le travail ou le lien de causalité reliant le décès à cette maladie. La gestion qu'ont faite les tribunaux administratifs de certaines controverses entourant la relation causale entre la maladie et l'exposition à l'amiante, et les exigences qu'ils ont faites en matière de preuve médicale ont parfois conduit ces tribunaux à recourir aux normes scientifiques et non à la règle juridique de la prépondérance des probabilités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amiantose, Cancer pulmonaire, Mésothéliome, Indemnisation, Maladies professionnelles.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Lippel, Katherine
Mots-clés ou Sujets: Amiante, Amiantose, Droit de la preuve, Droit du travail, Indemnisation, Jurisprudence, Maladie professionnelle, Maladie pulmonaire, Reconnaissance juridique, Québec (Province)
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: RB Service des bibliothèques
Date de dépôt: 30 oct. 2009 15:16
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:11
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/2379

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