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Cours de justice criminelle et classes ouvrières au tournant du XXe siècle à Montréal (1891-1921)

Aranguiz, Marcela (2009). « Cours de justice criminelle et classes ouvrières au tournant du XXe siècle à Montréal (1891-1921) » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en histoire.

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Résumé

Cette thèse vise à comprendre la place qu'occupent les cours criminelles de niveau inférieur dans la vie des membres des classes populaires montréalaises au tournant du XXe siècle, les diverses raisons qui font en sorte que ces derniers se retrouvent devant ces instances comme accusés ou comme plaignants et la façon dont ils sont traités par ces tribunaux. Afin de mener notre analyse, nous avons choisi d'examiner principalement les activités de la Cour de police et de la Cour du Recorder de Montréal durant la période située entre 1891 et 1921. Le choix de ces institutions se justifie par le fait que ce sont à travers elles que transitent la très grande majorité des individus accusés devant la justice criminelle ou qui y déposent des plaintes. Aussi, notre intérêt tant pour le rôle répressif des cours que pour leur utilisation populaire nous a amené à privilégier deux angles d'approche, soit d'une part la répression entreprise à l'initiative des autorités et, d'autre part, les procédures initiées par les particuliers. C'est dans la vague de réformes qui marquent le passage de l'Ancien régime à la société libérale que sont mis en place les deux tribunaux inférieurs qui sont au centre de notre étude, soit la Cour de police et la Cour du Recorder de Montréal. Tout au long du XIXe et au début du XXe siècles, le rôle de ces tribunaux est de voir à la répression de la petite criminalité urbaine. En même temps, bien qu'une fraction de l'historiographie ait avancé qu'à la fin du XIXe siècle, les membres des classes populaires ont disparu en tant que plaignants devant les cours criminelles inférieures, notre analyse des documents nous permet d'affirmer qu'au contraire ceux-ci sont toujours nombreux à se servir de ces institutions. Le caractère plutôt informel, voir même désordonné, de ces tribunaux compte sûrement parmi les facteurs qui concourent en ce sens. Ainsi, ces cours constituent non seulement un instrument de répression pour l'État, mais également un endroit où les individus se présentent afin de régler diverses situations problématiques. Plusieurs indices tendent toutefois à indiquer que la relation entre les classes populaires et les cours se transforme à la fin de la période étudiée ici. Bien que les causes de ce phénomène restent encore grandement inconnues, il est fort probable que ceci s'explique, entre autres, par le fait que les forces policières ont progressivement pris en charge certaines fonctions anciennement assurées par les tribunaux, notamment en ce qui concerne la médiation et la résolution de conflits. Dans le second chapitre de la thèse, nous nous sommes penchée sur la répression par les cours des vagabonds, des ivrognes et des prostituées. À la fin du XIXe siècle, malgré ce qui semble constituer une importante baisse de la criminalité, s'élève un véritable vent de panique chez certains membres de la bourgeoisie à l'égard d'une fraction de la classe ouvrière qui apparaît comme un réel danger à l'ordre social et moral de la ville. Dans la mesure où ces trois types de criminels constituent d'importants symboles pour le mouvement de réforme morale, celui-ci met en branle une véritable campagne contre ces populations. À cet effet, deux stratégies seront déployées: d'une part, l'instauration de diverses lois censées faciliter et accentuer la répression sur ces individus; d'autre part, l'exercice de pressions de plus en plus insistantes sur les autorités afin qu'elles voient à l'application de ces mesures. Les groupes de réforme morale réussiront à provoquer la tenue de trois enquêtes sur le travail des policiers durant les premières décennies du XXe siècle. Aussi, ils arriveront à convaincre la législature de modifier le Code criminel et ainsi mettre sur pied un véritable arsenal légal visant ces populations. Ils parviendront même à infiltrer la Cour du Recorder de Montréal en plaçant un de leurs membres comme procureur. Cependant, la lutte qu'ils mèneront contre le vagabondage, l'ivresse et la prostitution se révélera un échec retentissant. Ainsi, les policiers ne répondront que par une répression ponctuelle aux demandes formulées. Mais, la véritable entrave à l'application de ces mesures se trouvait à la Cour du Recorder. En effet, bien que la loi ait permis aux magistrats d'appliquer des peines d'emprisonnement, ces derniers continueront à octroyer des amendes qui, bien souvent, seront acquittées par les prévenus. Aussi, les prérogatives accordées aux juges par la loi feront en sorte que ceux-ci resteront de glace devant les attaques formulées contre eux. En même temps, au delà de ce constat, ce qui constitue sans doute la principale cause de l'échec de cette campagne sera l'incapacité des groupes de réforme morale de transcender leurs propres préjugés de classe, de genre et d'ethnicité et de comprendre la réalité des franges les plus fragiles de la société. Dans le troisième chapitre, nous avons porté notre attention sur la place qu'occupent les femmes comme plaignantes devant les cours. L'analyse des dossiers montre que parmi les particuliers, les femmes étaient nombreuses, voire souvent majoritaires à déposer des plaintes devant les tribunaux criminels inférieurs. Ces procédures concernaient plusieurs types de situations. On remarque toutefois que ce sont avant tout les individus qui habitent à proximité ou bien dans la même demeure que les plaignantes qui sont visés par les plaintes; voisins, enfants et tout particulièrement les maris de ces dernières. À cet effet, parmi l'ensemble des requêtes amenées par les femmes devant les tribunaux, la grande majorité constituent des plaintes pour violence conjugale ou pour refus de pourvoir à la famille. Le fait que ces femmes aient osé faire appel aux tribunaux montre bien leur capacité de pénétrer dans la sphère publique afin de dénoncer les abus dont elles sont les victimes. En agissant ainsi, elles prenaient effectivement le risque que leurs maris soient condamnés et que leur survie économique et celle de leurs enfants se trouvent fragilisées davantage. Bien que les juges n'aient pas hésité à condamner publiquement les problèmes de la violence conjugale et du refus de pourvoir, le peu de sévérité qu'ils témoigneront dans les procès montre que pour ces derniers la sauvegarde de l'unité familiale constituait une priorité, passant bien avant le respect de l'intégrité et de la sécurité des plaignantes et de leurs enfants. Ainsi, en échange de l'intervention des tribunaux, ces femmes se voyaient souvent obligées de demeurer dans des relations abusives, malgré le fait qu'elles aient pu être battues, négligées ou encore humiliées par leurs maris. De plus, la légitimité même des procédures entamées par les femmes était sans cesse contestée. Leur consommation d'alcool, leur passé sexuel et leurs manques en tant que mères constituaient tous des éléments qui pouvaient entacher leur réputation et, par le fait même, invalider leur témoignage. Au bout du compte, il est peu probable que ces femmes aient pu améliorer leur sort grâce à l'intervention des cours. Dans le quatrième chapitre, nous nous sommes attardée aux diverses plaintes initiées par les plaignants masculins devant les cours. La grande majorité des procédures initiées par ces derniers constituaient des plaintes pour vol et à un moindre niveau des cas de violence physique. Bien que les journaux d'époque aient fait état des nombreux vols impliquant de la violence et commis par des étrangers sur des passants, cette perception de la presse avait peu à voir avec la réalité. Ainsi, la grande majorité des cas de vol impliquent la subtilisation de biens de peu de valeur et sans recours à aucune forme de violence. Aussi, une importante fraction des plaintes pour vol initiées devant les cours visaient des individus qui étaient déjà connus par le requérant. Plusieurs de ces causes étaient par ailleurs des procédures entamées par des patrons contre leurs employés. Bien souvent, ces actes consistaient en de petits larcins perpétrés par de jeunes hommes travaillant comme commis dans des épiceries et, à un moindre degré, par des femmes à l'emploi comme servantes. Bien que ces causes aient affiché un haut taux de condamnation, très souvent ces dernières résultaient en des mesures peu sévères ou des sentences suspendues. À cet égard, les patrons semblent avoir eu une influence décisive dans le résultat des procès. Ils pouvaient requérir soit la clémence des juges, soit une condamnation lorsqu'ils jugeaient cela opportun. Les archives judiciaires montrent, à cet égard, l'important rôle joué par les plaintes pour vol dans le maintien du rapport de domination qui caractérise la relation entre les patrons et les individus qui sont à leur emploi. En ce qui concerne les nombreuses plaintes pour assaut entendues devant les cours, celles-ci impliquent parfois des parties qui se connaissaient au préalable, même si cela semble être bien moins fréquemment le cas que dans le cas des plaintes pour agression physique déposées par les femmes. On soulignera également l'importante présence des membres de certaines communautés ethniques dans ces procès, notamment les Italiens. Bien qu'il soit possible que ces nombreuses altercations dans lesquelles étaient impliqués ces jeunes hommes issus de l'immigration aient été le résultat de leur adhésion à une culture masculine qui favorisait l'expression de la violence, il est tout aussi probable que ces derniers aient été particulièrement ciblés par les policiers et qu'ils se soient, par conséquent, retrouvés fréquemment devant les cours. Toutefois, rien ne semble indiquer qu'ils aient été soumis à un traitement plus sévère devant les cours, en comparaison avec les prévenus d'autres origines. En ce qui concerne les nombreuses plaintes pour assaut entendues devant les cours, celles-ci impliquent parfois des parties qui se connaissaient au préalable, même si cela semble être bien moins fréquemment le cas que dans le cas des plaintes pour agression physique déposées par les femmes. On soulignera également l'importante présence des membres de certaines communautés ethniques dans ces procès, notamment les Italiens. Bien qu'il soit possible que ces nombreuses altercations dans lesquelles étaient impliqués ces jeunes hommes issus de l'immigration aient été le résultat de leur adhésion à une culture masculine qui favorisait l'expression de la violence, il est tout aussi probable que ces derniers aient été particulièrement ciblés par les policiers et qu'ils se soient, par conséquent, retrouvés fréquemment devant les cours. Toutefois, rien ne semble indiquer qu'ils aient été soumis à un traitement plus sévère devant les cours, en comparaison avec les prévenus d'autres origines. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cours, Justice criminelle, Crime, Classes ouvrières, Femmes, Montréal.

Type de document : Thèse ou essai doctoral accepté
Directeur de thèse : Fecteau, Jean-Marie
État du document : Non publié
Informations complémentaires : La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Mots-clés : 1890-1899, 1900-1909, 1910-1919, Administration de la justice, Classe ouvrière, Contrôle social, Différence selon le sexe, Histoire, Justice pénale, Lutte contre la criminalité, Tribunal de juridiction criminelle, Montréal (Québec)
Unité d'appartenance : Faculté des sciences humaines > Département d'histoire
Code ID : 2395
Déposé par : RB Service des bibliothèques
Déposé le : 30 oct. 2009 11:21
Dernière modification : 09 déc. 2010 09:42

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