Le régime international baleinier : évolutions à travers le développement durable

Thompson, Cecilia (2009). « Le régime international baleinier : évolutions à travers le développement durable » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

La réalisation effective du développement durable est actuellement un thème à la fois populaire et controversé. Il répond à l'échec de politiques de développement, à la pression des modes actuels de croissance économique et à la prise de conscience que les ressources de la planète sont limitées. Le concept de développement durable a été construit pour contribuer à changer la répartition de la richesse mondiale et à restreindre l'exploitation des ressources naturelles en faveur des générations futures. Ceci s'est fait notamment au travers d'une série de conférences, de documents de réflexion et d'instruments de droit international. Le développement durable appelle un équilibre délicat entre des intérêts concurrents : la protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Il ne peut être réalisé que si un équilibre est trouvé entre ces trois domaines, en éliminant la dominance de l'un au détriment des autres. L'identification des tensions entre ces intérêts ouvre la voie à l'adoption de compromis permettant la réalisation de cet équilibre. Ces conflits d'intérêts sont liés à l'évolution globale de l'exploitation des ressources naturelles, à la quête de gains économiques et à la distribution inéquitable des ressources. Les préoccupations environnementales sont souvent subordonnées aux prérogatives du développement économique et du gain financier, et les politiques environnementales ne prennent pas en compte les questions sociales. Pour réaliser le développement durable, il y a besoin d'intégrer ces approches et de redresser les déséquilibres causés dans le passé. Ce mémoire utilise le régime international baleinier comme étude de cas pour examiner ces tensions et la mesure dans laquelle ces trois domaines ont été intégrés au sein d'une approche axée sur le développement durable. La première partie illustre comment, dans la phase initiale des règlements de chasse à la baleine suite à l'adoption de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, la chasse n'a pu être limitée car les États poursuivirent allègrement cette activité lucrative. Ceci mena à la dominance de l'exploitation sur la conservation, et des intérêts nationaux sur l'intérêt commun. L'adoption du moratoire sur la chasse commerciale en 1982 représenta un retournement de politique avec une dominance de la préservation et de l'intérêt commun. La deuxième partie illustre comment la Commission baleinière internationale, ayant pour mandat la supervision de la mise en oeuvre de la Convention, a échoué à rééquilibrer ces préoccupations dans ses trois politiques principales, soit la mise sur pied de sanctuaires (l'écologie), le contrôle de la chasse aborigène (l'équité), et l'octroi de permis de chasse à des fins de recherche scientifique (l'économie). La conclusion montre que l'évolution du développement durable au sein du régime baleinier suit celle observée généralement au niveau international, met en lumière les conflits d'intérêts entre ces trois domaines, et suggère de faire du développement durable un axe central du régime baleinier.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Mots-clés ou Sujets: Commission baleinière internationale, Chasse à la baleine, Développement durable, Développement économique, Droit international, Égalité (Sociologie), Protection de l'environnement
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: RB Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 févr. 2010 13:52
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:12
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2593

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