Vers une compétence universelle pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants?

Boukhari, Dallal (2010). « Vers une compétence universelle pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Grâce à la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, l'enfant a pris une place de premier plan comme sujet de droit en droit international. Une telle préoccupation s'inscrit dans le but de le protéger et de lui assurer une enfance saine. Sa protection constitue l'une des mesures les plus importantes contre tout acte d'exploitation sexuelle, tel que prévu à l'article 34 de ladite convention. Bien que la plupart des pays (193) aient adhéré à cette convention, l'enfant est toujours victime de certaines formes d'exploitation sexuelle, notamment dans le cadre du tourisme. Un mariage entre sexualité, tourisme et enfant qui veut dire: l'exploitation d'un enfant par une ou plusieurs personnes qui commettent des actes sexuels sur l'enfant alors qu'elles se trouvent à l'extérieur de leur pays ou de leur région. Une telle pratique viole directement le bien-être des enfants. Le tourisme sexuel impliquant des enfants se propage à cause de plusieurs facteurs, tels que la prostitution, la pauvreté et la corruption. Ce fléau concerne les pays développés aussi bien que les pays en développement. États et organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales se sont serrés les coudes pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Plusieurs tentatives sont faites en ce sens: congrès, campagnes de prévention, adoption de déclarations telles que la Déclaration sur la prévention du tourisme sexuel en 1995 et le Code mondial d'éthique du tourisme en 1999, adoptés par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). De plus, les trois congrès de 1996, 2001 et 2008 contre l'exploitation d'enfants à des fins commerciales visent à donner, sur ce plan, un nouvel élan à la convention de 1989. À ces instruments s'ajoutent les lois pénales extraterritoriales adoptées par différents pays récepteurs et émetteurs de ce genre de tourisme. L'utilité de ces lois se fait particulièrement sentir lorsque le touriste échappe aux pays de destination pour revenir dans son pays d'origine: elles aident à empêcher l'impunité. L'application de ces lois extraterritoriales exige toutefois un ensemble de conditions qui rendent la poursuite des auteurs difficile ou parfois impossible. Pour mieux protéger les enfants contre ce phénomène et remédier aux insuffisances des lois pénales extraterritoriales, nous proposons un ensemble d'alternatives en mettant l'accent Sur l'assujettissement du tourisme sexuel impliquant des enfants à la compétence universelle, soit la compétence d'un juge interne pour juger une infraction quels que soient le lieu de l'infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime. D'une part, une telle compétence renforce les lois existantes et d'autre infraction quels que soient le lieu de l'infraction, la nationalité de son auteur ou celle de la victime. D'une part, une telle compétence renforce les lois existantes et d'autre part, elle est une arme de dissuasion et de lutte contre les prédateurs potentiels, ainsi que contre l'impunité qui résulte de ce phénomène. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant, Droit, Protection, Exploitation sexuelle, Tourisme sexuel, Lois pénales extraterritoriales, Compétence universelle.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Bosset, Pierre
Mots-clés ou Sujets: Abus sexuel, Compétence juridictionnelle, Droit international, Droit crimminel, Enfant, Extraterritorialité, Protection de la jeunesse, Tourisme sexuel
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: RB Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 juill. 2010 15:48
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:15
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/3188

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