Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour

Duro, Valérie (2010). « Les questions contemporaines se rapportant au génocide et aux modes de participation au crime de génocide : application à la question du Darfour » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

L'exigence intentionnelle du crime de génocide réside dans le fait de vouloir détruire en tout ou en partie un groupe ethnique, racial, national ou religieux, en tant que tel. Le crime de génocide est donc un crime très particulier en droit international : d'une part, à cause de son dol spécial et d'autre part à cause de sa gravité et son ampleur, puisqu'il s'agit de chercher à l'élimination d'un groupe entier. Or, depuis la fin des années 80, le Soudan est en proie à des conflits internes. Sa province de l'Ouest, le Darfour, été particulièrement touchée par des affrontements entre des factions rebelles d'un côté et des milices Janjawids associées aux troupes gouvernementale de l'autre. Cette tragédie a plusieurs origines -économique, politique, géopolitique, culturelle- mais s'est, au cours des années, orientée vers une problématiques de dissensions ethniques. Aujourd'hui les acteurs de ce conflit sont perçu et se percevoir comme appartenant à des ethnies différentes: les Four, les Masalit, et les Zaghawa -d'origine africaine- seraient pris pour cible par les Milices Janjawids -d'origine arabe. Cette étude a donc cherché à analyser, en premier lieu, si la situation de conflit au Darfour dissimule une intention génocidaire de la part des membres du gouvernement ou des milices Janjawids à l'encontre des groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa. En deuxième lieu, cette étude s'est penchée sur les modes de participation au crime de génocide, tel que la complicité, l'incitation, la responsabilité du supérieur hiérarchique, etc., afin d'identifier les personnes pénalement responsables, en vertu d'un crime de génocide, soit d'avoir aidé, en toute connaissance de cause, les personnes animées d'une intention génocidaire à commettre un crime de génocide (cas de complicité de crime de génocide); soit d'avoir entretenu une intention génocidaire et d'avoir eu recours à une personne accessoire pour que ce crime soit commis (cas des ordres ou de l'incitation); soit de ne pas avoir cherché à empêcher ou punir un subordonné, qu'elles savaient -ou ne pouvaient ignorer- être sur le point ou avoir commis un crime de génocide (cas de la responsabilité du supérieur hiérarchique). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Darfour, Soudan, génocide, complicité de crime de génocide, modes de participation, responsabilité, Janjawids

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse: Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets: Complicité (Droit pénal), Droit international pénal, Génocide, Guerre civile du Darfour (2003- ), Intention criminelle, Janjawid, Participation, Responsabilité pénale, Soudan
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 20 oct. 2010 13:29
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:16
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/3396

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