Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la République démocratique du Congo

Goyette, Andréanne (2012). « Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la République démocratique du Congo » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse: Broomhall, Bruce
Mots-clés ou Sujets: 2000-2009, Appropriation illicite, Droit international, Exploitation des ressources naturelles, Guerre, Guerre civile congolaise (1996-2002), Instabilité politique, Pillage, Prévention de la criminalité, Violation des droits de l'homme, République démocratique du Congo
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 18 juill. 2012 20:55
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:22
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/4672

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