Examen de l'imputabilité parlementaire des sous-ministres québécois

Beauregard, Marilyne (2014). « Examen de l'imputabilité parlementaire des sous-ministres québécois » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Cette recherche étudie le régime d'imputabilité parlementaire des sous-ministres en titre québécois, instauré depuis 1993. Nous cherchons à comprendre si les commissions parlementaires sur l'imputabilité des sous-ministres ont eu un impact sur leur travail. D'une perspective plus large, nous nous demandons s'il y a parfois politisation des commissions et par extension des sous-ministres. Est-ce que les valeurs de la fonction publique et certaines règles ou conventions de l'Assemblée nationale jouent un rôle quant au caractère des séances? Également, leur imputabilité devant les commissions parlementaires a-t-elle eu un impact sur leur relation avec le ministre? Comment conçoivent-ils leur reddition de comptes par rapport à celle du ministre? Afin de répondre à ces questionnements, nous avons réalisé six entretiens d'environ 45 minutes auprès de sous-ministres en titre actuels et retraités. À la lumière de l'analyse de l'ensemble de leurs propos, nous avons constaté que même si la plupart des commissions vécues par les sujets étaient à leur yeux d'ordre administratif, technique et non partisan, certains d'entre eux ont toutefois assisté à des séances ayant dérogé de ce cadre. Il semblerait que le dossier étudié en commission et le comportement des hauts fonctionnaires et des parlementaires prenant part à la commission déterminent le caractère prévalant. Également, il ressort que la conception qu'ils ont de l'imputabilité parlementaire ne se limite pas aux commissions portant sur leur propre gestion, mais inclurait également les commissions législatives auxquelles ils assistent pour appuyer le ministre. Finalement, l'instauration de l'imputabilité parlementaire ne semble pas avoir eu un impact considérable sur le travail des sous-ministres, bien qu'ils prennent cet exercice au sérieux et qu'ils sont conscients que leur gestion des fonds publics peut être questionnée à tout moment. Il faut néanmoins considérer les limites méthodologiques de cette recherche, dont les plus importantes concernent la faible fréquence des commissions d'imputabilité de l'ensemble des sous-ministres, mais également chez les sujets de cette recherche (seulement deux d'entre eux ont participé à ces exercices en tant que sous-ministres en titre). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : imputabilité, sous-ministres québécois, commissions parlementaires, reddition de comptes, valeurs de la fonction publique.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse: Simard, Carolle
Mots-clés ou Sujets: Commission parlementaire, Fonction publique, Obligation de rendre compte, Responsabilité administrative, Responsabilité ministérielle, Socialisation politique, Sous-ministre, Valeur (Philosophie), Québec (Province)
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 18 août 2014 20:11
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:28
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/6087

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