Le droit des travailleuses domestiques à une rémunération équitable : l'apport de la normativité internationale et régionale de la CARICOM

Édouard, Marie Nicole Nancy (2014). « Le droit des travailleuses domestiques à une rémunération équitable : l'apport de la normativité internationale et régionale de la CARICOM » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social.

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Résumé

Le travail domestique est une profession qui a toujours existé et c'est l'une des plus importantes pour une multitude de femmes dans le monde, mais il est invisible, mal rémunéré et n'est pas bien réglementé. En 2011, l'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention n° 189 sur les travailleurs et les travailleuses domestiques, complétée par la Recommandation n° 201. L'un des objectifs de ces instruments était de garantir le droit de ces travailleuses et travailleurs à une rémunération équitable, c'est-à-dire le droit au salaire minimum et à l'égalité de rémunération, et de contribuer ainsi à les rendre visibles. En 1995, les États membres de la CARICOM avaient élaboré des lois modèles du travail pour la région, dont la Loi modèle sur l'égalité de rémunération. Les États voulaient s'engager à respecter et à promouvoir les principes fondamentaux au travail de l'OIT. Cette étude, basée sur un cadre d'analyse juridique de la normativité internationale et régionale, pose la question de la concordance entre les normativités internationale, régionale et nationales. Il convient de voir si cette concordance mènerait à une plus grande invisibilité des travailleuses domestiques, c'est-à-dire si le droit serait utilisé pour les exclure. Notre étude se divise en trois parties. La première partie traite le phénomène du travail domestique rémunéré sur le plan international et régional. L'analyse de la littérature et des données statistiques démontre que la profession est typiquement féminine et que l'invisibilité du travail domestique a un lien avec l'esclavage et est exacerbée par la sous-valorisation du travail reproductif des femmes. L'analyse de la spécificité du travail domestique dans le domaine international et régional de la CARICOM permet de constater que les travailleuses domestiques ne sont pas – ou peu – protégées par la législation dans beaucoup de pays. Nous avons constaté aussi la vulnérabilité et le manque de protection légale des travailleuses domestiques caribéennes. Leurs conditions de travail découlent de la ségrégation raciale et de la division sexuelle du travail de l'époque esclavagiste. La seconde partie de l'étude porte sur le droit de ces travailleuses à une rémunération équitable. En effet, des efforts sont entrepris à l'échelle internationale et régionale pour garantir aux travailleurs le droit à une rémunération équitable. Toutefois, nous avons constaté que les travailleuses domestiques sont invisibles, leur droit au salaire minimum et à l'égalité de rémunération n'étant pas garanti. La troisième partie de la recherche porte spécifiquement sur le droit des travailleuses domestiques caribéennes à une rémunération équitable. Les données ont démontré que leur droit n'est pas garanti par les lois nationales. En outre, la législation nationale et régionale ne concorde pas avec la normativité de l'OIT. Enfin, nous arrivons à la conclusion que la normativité internationale et régionale peut néanmoins influencer la législation nationale quant au droit des travailleuses domestiques à une rémunération équitable, puisqu'il existe déjà une base. Il suffit que les États comprennent leur engagement et que l'on continue à élaborer des normes en harmonie avec la Convention n° 189 sur le travail décent des travailleuses et des travailleurs domestiques, en particulier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travailleuses domestiques, esclavage, rémunération, salaire minimum, Caraïbes, égalité de rémunération, Organisation internationale du Travail, CARICOM.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse: Bernstein, Stéphanie
Mots-clés ou Sujets: Communauté des Caraïbes, Organisation internationale du travail, Conditions de travail, Droit du travail, Droit international, Droit interne, Droits des travailleurs, Équité salariale, Travailleuse domestique, Caraïbes (Région)
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 18 août 2014 20:10
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:28
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/6088

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