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Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail

Bernier, Marie-Ève (2007). « Le discours gouvernemental et la légitimité du droit à la négociation collective : étude de deux conflits de travail au Québec menant à l'adoption de lois forçant le retour au travail » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit du travail.

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Résumé

Le régime syndical québécois est souvent reconnu comme celui qui facilite le plus l'organisation des travailleurs en Amérique du Nord. Cela ne signifie pas pour autant qu'il fonctionne parfaitement et permet de régler sans heurt tous les différends en matière de relations de travaiL en particulier lorsqu'il s'agit de relations de travail dans le secteur parapublic et dans les services publics. Ces services, dans lesquels le gouvernement investit souvent une importante somme d'argent prélevée sur les deniers publics, sont généralement perçus comme indispensables pour la population, selon divers degrés. En plus d'être impliqué dans ces services comme bailleurs de fonds et souvent comme employeur, le gouvernement doit également veiller au bien-être de la population. Le déclenchement de grèves dans ces services soulève des problèmes particuliers et suscite parfois l'adoption de mesures draconiennes pour mettre fin aux conflits. Notre étude, basée sur deux conflits de travail, à savoir la grève illégale des infirmières (1999) et la grève légale des mécaniciens d'entretien de la Société de transport de la communauté urbaine de Québec (2000), s'intéresse au contexte d'adoption de lois spéciales forçant le retour au travail. Afin de bien situer ces conflits, nous avons, dans un deuxième temps, présenté le cadre juridique qui leur est applicable, incluant les grands principes de droit international du travail, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne et du droit québécois du travail. Ce dernier a fait l'objet d'une attention particulière puisque nous avons exposé le régime général de négociation collective prévu par le Code du travail québécois ainsi que les régimes particuliers encadrant le secteur parapublic et les services publics, notamment la notion de services essentiels. La notion de loi spéciale a également été présentée. De plus, une mise en contexte factuelle a permis de dégager les enjeux relatifs à l'époque et aux deux conflits étudiés. Lors de la présentation du cadre juridique, certaines valeurs sous-tendant le droit de négociation collective ont été identifiées : la négociation libre et volontaire, le rééquilibrage des forces entre les parties négociantes ainsi que la bonne foi et la volonté de parvenir à une entente. Cette démarche a été faite dans le but d'étudier l'impact du discours tenus par divers représentants gouvernementaux sur la légitimité substantielle de ce droit. Or, pour qu'une loi ou toute autre forme de codification de droits et d'obligations soit légitime elle doit non seulement être adoptée conformément à une procédure établie {légitimité formelle), mais également être sous-tendue par des valeurs acceptées par la société et par l'entité chargée de veiller à son application {légitimité substantielle), soit l'État. Les conflits de travail qui ont lieu dans le secteur parapublic ou un service public impliquent le plus souvent l'Etat qui joue plusieurs rôles parfois difficilement conciliables : l'État-employeur ou l'État-bailleur de fonds peut aussi être l'État-législateur. Dans certains cas, les propos tenus pendant un conflit de travail par un représentant gouvernemental peuvent aller à l'encontre des valeurs sous-tendant le droit de négociation collective, exprimées notamment dans le Code du travail du Québec. Par l'étude du conflit des infirmières et de celui des mécaniciens d'entretien, nous avons étudié l'impact potentiel du discours gouvernemental sur la légitimité substantielle de ce droit. Notre démarche consistait à analyser, à l'aide d'une grille de lecture détaillée, les diverses facettes des proposgouvernementaux, notamment l'émetteur des propos, les motifs d'adoption de la loi spéciale évoqués et les sujets abordés. Ces propos sont tirés de trois quotidiens québécois, ainsi que dans les Débats de l'Assemblée nationale et les communiqués gouvernementaux. Notre étude met donc en lumière la façon dont les propos gouvernementaux peuvent contribuer à miner la légitimité du droit à la négociation collective ainsi que les possibilités de conflit d'intérêts entre les multiples rôles assumés par le gouvernement en matière de relations de travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse de discours, Grève, Loi spéciale, Négociation collective, Québec, Relations de travail, Infirmières, Transport en commun.

Type de document : Mémoire accepté
Directeur de thèse : Bernstein, Stéphanie
Évaluation par des pairs : Oui
État du document : Non publié
Informations complémentaires : Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Mots-clés : Analyse du discours, Conflit du travail, Discours politique, Droit de grève, Droit du travail, Hôpital, Légitimité, Loi spéciale, Négociation collective, Services essentiels, Transport public, Québec (Province)
Unité d'appartenance : Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Code ID : 649
Déposé par : RB Service des bibliothèques
Déposé le : 14 mai 2008
Dernière modification : 14 déc. 2010 11:07

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