Les champs d'essais expérimentaux de plantes transgéniques à visée pharmaceutique au Canada et aux États-Unis et la mise hors champs des enjeux d'encadrement public, d'environnement et de santé

Bacon, Marie-Hélène (2014). « Les champs d'essais expérimentaux de plantes transgéniques à visée pharmaceutique au Canada et aux États-Unis et la mise hors champs des enjeux d'encadrement public, d'environnement et de santé » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en sociologie.

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Résumé

Plusieurs applications du génie génétique ont conduit, au cours des dernières décennies, à modifier génétiquement l'organisme de certaines espèces végétales ou animales pour leur permettre de résister à certains herbicides ou de produire certains composés chimiques, pharmaceutiques ou industriels. Depuis les années 90, en Amérique du Nord surtout mais également en Europe, des essais expérimentaux de végétaux transgéniques exprimant des molécules à usage pharmaceutique, nommés pharmaculture ou moléculture pharmaceutique, sont réalisés en champs. Or, ces essais expérimentaux et les éventuelles pharmacultures commerciales posent d'importants enjeux environnementaux, sanitaires et socioéconomiques tout en s'inscrivant dans des perspectives d'appropriation, de transformation et de contrôle sans précédent du vivant. Cette thèse a donc comme objectifs d'examiner et d'analyser, dans un premier temps, la nature, l'ampleur et les objectifs de ces essais en champs expérimentaux au Canada, aux États-Unis et en Europe, et dans un deuxième temps, leur encadrement et leur évaluation par les gouvernements nord-américains. Notre thèse vise à montrer que les pharmacultures et leur dissémination dans l'environnement reposent sur la transgression des limites biologiques et sociales, entre les espèces, entre les champs sociaux ainsi qu'entre le social et le biologique avec la technoéconomie inscrivant, dans le corps même des vivants, des conceptions utilitaristes et des objectifs politico-économiques qui, désormais, modèlent même la protection de la santé et de l'environnement. Cette thèse de sociologie prend appui sur un travail de recherche documentaire exhaustif dans divers champs, autant en biologie, en environnement, en santé, en droit, en sciences politiques qu'en sociologie. Privilégiant les sources primaires, que cela soit les études scientifiques, les documents gouvernementaux ou les textes de lois, nous avons produits les statistiques sur les essais en champs de pharmacultures à partir des données brutes divulguées publiquement par les instances gouvernementales. Afin également d'appréhender ces développements à travers ses principaux acteurs, nous avons assisté à une centaine de communications et participé à deux consultations « publiques » sur la politique réglementaire canadienne et la réglementation des pharmacultures commerciales. Cette thèse met d'abord en évidence comment le secret commercial et l'absence croissante de transparence constituent des facteurs clés de développement des pharmacultures dans la mesure où recouvrant d'un voile opaque ces essais et leur encadrement, comme d'ailleurs les autres essais de plantes transgéniques, elles compromettent dès lors les possibilités mêmes de contre-expertises scientifiques et d'analyses critiques. Sur les 445 essais en champs expérimentaux de pharmacultures recensés entre 1991 et 2010 en Amérique du Nord et en Europe, 68% ont eu lieu aux États-Unis et selon le pays, ils représentent entre 0.8 et 1.5% des essais expérimentaux d'OGM réalisés. Ces essais, mélanges inédits et de plus en plus complexes de gènes végétal, humain, animal, viral, bactérien et synthétique, ont été réalisés par un groupe de 41 promoteurs privés et publics, mais au Canada, la recherche publique est responsable de 71% des essais expérimentaux. Ces constructions génétiques servent autant à réaliser la transgénèse qu'à produire des molécules pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire tels des anticorps, des hormones, des enzymes, des protéines, des toxines, des composés sanguins, etc. ainsi que des composés à usage industriel. Ces végétaux transgéniques brevetés constituent d'abord et avant tout de nouveaux moyens de production industriels visant à augmenter la fabrication à faibles coûts de molécules existantes. Pour des raisons techniques, économiques et d'évaluation, la plupart de ces essais expérimentaux ont été réalisés avec des végétaux agroalimentaires, principalement du maïs (48%) et du riz (7.4%), ainsi qu'avec du tabac (18.3%). Les dispositifs d'évaluation et d'encadrement des gouvernements canadien et américain suggèrent, tant au plan théorique que dans la rhétorique utilisée et les pratiques à l'œuvre que les risques associés à ces essais sont insignifiants, facilitant alors d'autant leur autorisation. L'encadrement légal et institutionnel des essais de pharmacultures est calqué sur celui de l'agroalimentaire sans tenir compte des spécificités et des techniques d'élaboration des pharmacultures. Ainsi, dans cet encadrement, rien n'est vraiment interdit, les promoteurs sont responsables de tout, l'évaluation environnementale est soit absente soit négligée et les conditions des essais sont à géométrie variable alors que le travail même des agences de réglementation responsables pose aussi problème. Les évaluations des demandes d'essais, caractérisées par le morcellement des organismes vivants et la coupure de leurs liens ainsi que par les prétendus cumuls de connaissances résultant des essais antérieurs, conduisent les promoteurs des pharmacultures à empiler plusieurs transgènes dans les mêmes végétaux agroalimentaires. Ces essais de pharmacultures sont soumis avec les années à des évaluations de plus en plus techniques, automatiques et rapides constituant dans les faits soit une absence d'évaluation ou des évaluations parcellaires et lacunaires, qui paradoxalement serviront de base pour tenter de justifier les demandes de déréglementation des pharmacultures. Cette thèse montre comment l'évaluation et l'encadrement des pharmacultures se situent pour des raisons essentiellement économiques, dans des logiques de commercialisation accélérée et de gestion des risques qui sont inaptes à saisir les effets diffus et complexes, synergétiques, épigénétiques, exponentiels à court et à long terme liés à la dissémination de ces plantes transgéniques et à leurs effets potentiellement délétères en termes de contamination environnementale et agroalimentaire. Devant cette inévitable contamination, les fonctionnaires canadiens et américains préparent le terrain afin d'accepter officiellement la présence de faible quantité (PFQ) d'OGM non autorisés dans la chaîne agroalimentaire et afin, éventuellement, d'autoriser les pharmacultures commerciales. Cette thèse permet d'observer un profond décalage entre les discours gouvernementaux de protection de l'environnement et de la santé et la faiblesse de l'encadrement effectué. Ces discours servent manifestement davantage à camoufler et à légitimer, par le biais de consultations publiques, des modalités d'encadrement des plantes GM à visées alimentaires, pharmaceutiques ou industrielles, largement modelées par des acteurs industriels et scientifiques, au profit de certaines orientations économiques et technoscientifiques. C'est pourquoi, tant au niveau de sa structure que dans son application, l'encadrement nord-américain des pharmacultures place le pouvoir décisionnel hors des champs politique et réglementaire ce qui le rend informel tout en posant les questions de démocratie et de responsabilité. Il encourage également l'industrialisation du vivant en permettant de nouveaux développements technoscientifiques, sans égard à leurs méthodes d'élaboration, leurs objectifs et leurs risques potentiels. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : technoscience, transgénèse, OGM, plante transgénique, moléculture pharmaceutique, pharmaculture, biopharmaceutique, biotechnologie, environnement, santé, encadrement, réglementation, évaluation, économie, politique publique, Canada, États-Unis, Europe

Type: Thèse ou essai doctoral accepté ()
Informations complémentaires: La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse: Vandelac, Louise
Mots-clés ou Sujets: Essai en plein champ, Évaluation environnementale, Moléculture, Plante transgénique, Politique publique, Transgenèse, Canada, États-Unis
Unité d'appartenance: Faculté des sciences humaines > Département de sociologie
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 05 mars 2015 14:32
Dernière modification: 05 mars 2015 14:32
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/6652

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