DE LA MISE EN SCÈNE DE LA JUSTICE - Accès aux droits, rôle des tribunaux et statut citoyen en santé mentale

Bernheim, Emmanuelle (2012). « DE LA MISE EN SCÈNE DE LA JUSTICE - Accès aux droits, rôle des tribunaux et statut citoyen en santé mentale ». Droit et société.

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Résumé

La judiciarisation de l’internement psychiatrique vise à affirmer l’égalité des personnes souffrant de troubles mentaux. Il s’agit donc pour les tribunaux, au-delà du formalisme, de jouer un rôle actif de protection des droits fondamentaux, notamment en évacuant du processus décisionnel toute dimension clinique ou sociale. L’étude empirique, réalisée au Québec, permet de mettre en lumière des difficultés importantes dans l’accomplissement de ce rôle par les tribunaux. La reproduction des inégalités ainsi que le « rôle thérapeutique » du tribunal se matérialisent par des atteintes aux droits considérées comme un moindre mal dans la mesure où l’internement est cliniquement ou moralement justifié. La justice est donc mise en scène dans la mesure où elle sert dans les faits à d’autres fins que celles qui lui sont expressément dévolues.

Type: Article de revue scientifique
Mots-clés ou Sujets: Droit psychiatrique – Judiciarisation – Mise en scène – Santé mentale – Violence symbolique – Québec.
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Emmanuelle Bernheim
Date de dépôt: 16 sept. 2015 12:33
Dernière modification: 16 sept. 2015 12:33
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/7275

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