Le droit à L’avocat, une histoire d’argent

Bernheim, Emmanuelle et Laniel, Richard-Alexandre (2015). « Le droit à L’avocat, une histoire d’argent ». Revue du Barreau canadien.

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Résumé

Le phénomène des justiciables non représentés ne cesse de prendre de l’ampleur au Québec. Symptôme de services juridiques de moins en moins financièrement accessibles, il occasionne d’importantes conséquences sur les acteurs judiciaires et sur l’administration de la justice, en plus de nuire aux perspectives de gain des justiciables concernés. Dans ce contexte, la reconnaissance du droit d’être représenté par un avocat rémunéré par l’État apparaît parfois comme une solution afin de dénouer l’impasse. À partir d’une revue critique de la législation et de la jurisprudence sur le droit à l’avocat, les auteurs soutiennent la position selon laquelle les paramètres de reconnaissance du droit à l’avocat, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, dépendent de considérations de nature financière. Les limites au droit à l’avocat, qui sont propres à une conjoncture politique essentiellement néolibérale, font pourtant courir des risques juridiques majeurs aux justiciables non représentés. L’acceptation de ces risques en tant que responsabilité des justiciables a pour effet de transposer les inégalités économiques en inégalités juridiques et judiciaires.

Type: Article de revue scientifique
Mots-clés ou Sujets: droit à l'avocat, plaideur non-représenté, justiciable non-représenté,
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Emmanuelle Bernheim
Date de dépôt: 28 oct. 2015 12:23
Dernière modification: 28 oct. 2015 12:23
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/7438

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