Les spécificités du processus judiciaire à la cour pénale internationale : le cas de la norme 55 du règlement de la cour

Lagacé, Hugo (2015). « Les spécificités du processus judiciaire à la cour pénale internationale : le cas de la norme 55 du règlement de la cour » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Le présent mémoire fait part de notre analyse du cas de la norme 55 du Règlement de la Cour pénale internationale. Cette norme permet aux juges des Chambres de première instance de modifier la qualification juridique des faits décrits dans les charges confirmées par les Chambres préliminaires. Dans les faits, l'interprétation de la norme 55 a fait l'objet de beaucoup de désaccords et son application a eu des effets considérables sur l'ensemble du processus judiciaire. Entre autres, en conséquence des premières applications de la norme 55, les Chambres préliminaires ont changé la manière dont elles confirment les charges. Dans ce mémoire, nous étudions premièrement les objectifs derrière l'adoption de la norme 55 ainsi que la jurisprudence relative à son utilisation par les juges. Nous identifions ses répercussions et tentons de comprendre les raisons pour lesquelles les objectifs derrière son adoption n'ont pas été atteints. Deuxièmement, à la lumière de notre étude de la norme 55 et de la jurisprudence, nous analysons le changement d'approche des Chambres préliminaires dans la confirmation des charges. Plus particulièrement, nous nous demandons si la nouvelle manière qu'ont les Chambres préliminaires de confirmer les charges permet l'atteinte des objectifs derrière l'adoption de la norme 55 et si oui, sous quelles conditions. Nous tenons compte, dans notre analyse, des spécificités du processus judiciaire à la Cour. Le système juridique de la Cour est constitué d'un mélange unique de règles, normes et mécanismes et la façon dont ceux-ci s'appliquent fait encore l'objet de beaucoup de questions. De plus, la nature et la complexité des affaires entendues distinguent la Cour des autres juridictions pénales et affectent l'ensemble du processus judiciaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cour pénale internationale, charges, modification des charges, norme 55, droits de l'accusé

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets: Cour pénale internationale / Règlements et procédure / Jurisprudence / Processus judiciaire / Qualification (Droit) / Droit et fait / Norme 55
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 21 mars 2016 15:47
Dernière modification: 21 mars 2016 15:47
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/7956

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