Le droit à la santé des femmes immigrantes au Canada et au Québec en relation avec les engagements internationaux du Canada : analyse de la législation et du programme fédéral de santé intérimaire

Brasier, Anaïs (2015). « Le droit à la santé des femmes immigrantes au Canada et au Québec en relation avec les engagements internationaux du Canada : analyse de la législation et du programme fédéral de santé intérimaire » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Alors que la migration internationale augmente de façon accrue et qu'elle se féminise considérablement, le Canada demeure un pays hôte privilégié par les migrants et les réfugiés. Toutefois, il semble ressortir de la doctrine et d'études auprès des femmes immigrantes et réfugiées au Canada et au Québec que celles-ci font face non seulement à des problèmes de santé particuliers, mais aussi à des barrières spécifiques dans leur cheminement au sein du système de santé. Notre recherche s'attarde à cette problématique sous l'angle des engagements internationaux du Canada à l'égard du droit à la santé des femmes migrantes. Le premier chapitre explique l'utilisation du cadre théorique de l'approche intersectionnelle, notamment à travers l'étude des faiblesses du régime international de protection des droits humains, de la théorie féministe occidentale traditionnelle et des approches tenant compte des discriminations multiples que sont susceptibles de vivre les femmes migrantes. Dans le second chapitre, nous observons les instruments de droit international susceptibles de protéger le droit à la santé des femmes migrantes. Ce faisant, nous tentons de cerner les obligations du Canada à l'égard des femmes migrantes et réfugiées en vertu de ses engagements internationaux et des instruments qu'il a ratifiés. Nous nous attardons principalement à l'article 12 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais nous analysons également d'autres instruments de protection des droits humains. Dans le troisième et dernier chapitre, nous étudions les lois canadiennes et québécoises entourant la santé, l'immigration, l'égalité et la non-discrimination pour comprendre si ces dernières sont conformes avec les engagements internationaux à l'égard du droit à la santé des femmes migrantes. Nous analysons également le programme fédéral de couverture de soins de santé pour les réfugiés et demandeurs d'asile (le Programme fédéral de santé intérimaire) afin d'observer comment les lois sont mises en application et comment cette application respecte ou non les engagements du Canada. Cette recherche a notamment comme objectif d'étudier comment la mise en œuvre d'un droit économique, social et culturel, dans une société démocratique et industrialisée, peut être observée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Genre, migration, réfugiés, demandeurs d'asile, santé, discrimination, lois, programme fédéral de santé intérimaire, intersectionnalité.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets: Droit à la santé (Droit international) -- Canada / Obligations internationales / Immigrantes / Réfugiées / Réfugiées politiques / Santé et hygiène / Femmes -- Services de santé -- Droit -- Législation / Services de santé -- Accessibilité -- Droit
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 13 juin 2016 15:53
Dernière modification: 13 juin 2016 15:53
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/8597

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