Les moratoires contre les gaz de schiste au Québec et en France : analyse socio-juridique de leurs forces et faiblesses au regard de la protection de l'environnement

Ayné, Louise (2016). « Les moratoires contre les gaz de schiste au Québec et en France : analyse socio-juridique de leurs forces et faiblesses au regard de la protection de l'environnement » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Cette recherche vise à s'inscrire dans le débat en cours depuis 2009-2010 sur la question des gaz de schiste, au Québec et en France. Sous l'angle de la sociologie juridique, et dans le cadre d'une analyse de droit comparé des textes et des contextes d'élaboration de la Loi québécoise limitant les activités pétrolières et gazière, du 13 juin 2011, et la Loi française n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, ce mémoire poursuit deux objectifs : analyser et comparer les intérêts et préoccupations sous-jacents aux lois à l'étude ; analyser les forces et faiblesses de ces lois au regard de la protection de l'environnement. L'analyse démontre d'importantes similitudes entre la loi française et la loi québécoise qui répondent aux inquiétudes des citoyen-ne-s en formalisant des moratoires contre l'exploration des gaz de schiste, tout en prévoyant la possibilité dans le futur d'explorer cette ressource. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gaz de schiste, fracturation hydraulique, moratoire, débats citoyens et parlementaires, Québec, France, droit minier, droit de l'environnement, acceptabilité sociale, participation citoyenne en matière d'environnement, mobilisation socio-environnementale, discours politiques, sociologie juridique, droit comparé, analyse qualitative.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Rochette, Annie
Mots-clés ou Sujets: Gaz de schiste -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Droits / Québec (Province) / France / Loi limitant les activités pétrolières et gazières / Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique / Fracturation hydraulique / Moratoire / Acceptabilité sociale / Environnement -- Protection / Sociologie juridique
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 28 juill. 2016 17:04
Dernière modification: 28 juill. 2016 17:04
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/8745

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