Coopération au développement et industrie minière : le cas canado-péruvien

Brodeur, Caroline (2016). « Coopération au développement et industrie minière : le cas canado-péruvien » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Ce travail vise à décrire et analyser l'évolution des relations de coopération juridique canado-péruvienne. D'un côté, à l'instar de la pratique actuelle chez les institutions financières internationales (IFI) et autres bailleurs de fonds internationaux, le Canada fait activement la promotion de l'État de droit (la Rule of Law), de la bonne gouvernance et des droits humains. Mais, d'un autre côté, il fait aussi la promotion de projets de développement extractifs – et ce, malgré la hausse de conflits sociaux et de violations des droits humains liés à l'exploitation des ressources naturelles. Nous étudierons ainsi comment le Canada articule concrètement, dans le cadre de ses relations avec le Pérou, la promotion de normes qui nous apparaissent contradictoires. Pour ce faire, notre premier chapitre situe notre objet d'étude dans son contexte historique en s'intéressant à la coopération au développement menée par les IFI et les grandes agences de développement international. Pour contrer les critiques et échecs passés du « développement » des pays dits du « Sud », les bailleurs de fonds exercent une ingérence croissante dans les affaires internes des États bénéficiaires au nom de la prise en compte des aspects sociaux du développement, de la promotion de la Rule of Law, des droits humains et de la bonne gouvernance. Le second chapitre aborde l'évolution de la coopération canadienne qui s'inscrit dans les mêmes tendances que celles constatées à l'international. Dans le cas du Canada, la quête de l'efficacité de l'aide se traduit par la poursuite des intérêts économiques et politiques canadiens. Cela s'illustre notamment par l'appui qu'apporte le Canada à ses entreprises minières à l'étranger en termes de protection des investissements et de projets de développement visant à atténuer les impacts négatifs des activités extractivistes. Le dernier chapitre est consacré au cas de la coopération canado-péruvienne, notamment les projets et les normes mis de l'avant dans leur relation bilatérale. Nous appuierons notre recherche à l'aide de l'analyse de l'accord de libre-échange Canada-Pérou ainsi qu'à l'aide de l'étude des programmes d'aide au développement sur le terrain. Cette démarche nous permet de mettre en lumière que l'aide canadienne au développement vise l'avancement du secteur minier au Pérou, ce secteur qui constitue d'ailleurs le principal enjeu commercial et financier du Canada dans ce pays. Les projets financés, les normes effectivement contraignantes et mises en œuvre sont articulés autour de la protection des investissements canadiens/directs étrangers. En revanche, les normes relatives à la responsabilité sociale, au droit de l'environnement, au droit du travail et au droit des autochtones – bien que présentes dans l'accord de libre-échange et les projets de développement – apparaissent largement secondarisées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coopération, Aide au développement, Canada, État de droit, Extractivisme, Pérou, Transfert de droit, Libre-échange, Droit et développement.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Gallié, Martin
Mots-clés ou Sujets: Droit et développement / Aide économique canadienne / Mines -- Industrie -- Pérou / Extractivisme / Règle de droit
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 janv. 2017 20:02
Dernière modification: 16 janv. 2017 20:02
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9258

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