Mise en œuvre et respect des droits humains à l'ère du numérique : la nécessité d'une évolution du cadre juridique international applicable aux technologies de l'information et de la communication (TIC)

Bidariyn, Anissa (2016). « Mise en œuvre et respect des droits humains à l'ère du numérique : la nécessité d'une évolution du cadre juridique international applicable aux technologies de l'information et de la communication (TIC) » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Le monde a connu d'importants changements au cours des dernières années avec l'émergence des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ces technologies peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur la mise en œuvre, le respect et la promotion des droits humains. Or, par leur nature, plusieurs de ces technologies sont affranchies des frontières géographiques, c'est en particulier le cas pour l'Internet. Une réglementation internationale de ces technologies semble alors particulièrement nécessaire. Cependant, le droit international applicable aux TIC est très fragmenté et cette division ne semble plus être la forme d'organisation la plus pertinente. La virulence des débats lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales en 2012 semble pouvoir entrainer une remise en cause de ce cadre juridique international. En effet, des questions de droits humains se sont immiscées dans les débats techniques de l'Union internationale des télécommunications et ont fait de cette Conférence un échec puisque le règlement proposé a été rejeté par une part importante de la communauté internationale. Il apparaît alors nécessaire d'étudier le droit international applicable aux télécommunications selon une approche basée sur le cadre juridique international des droits humains. Ainsi, le présent mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si le cadre juridique international applicable actuellement aux TIC est satisfaisant dans un objectif de mise en œuvre et de respect des droits humains. Plus encore, les droits humains tels que reconnus en droit international sont-ils toujours les plus pertinents pour répondre aux objectifs qui ont conduit l'ONU à l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948 alors que le contexte a radicalement changé en un demi-siècle? Est-il nécessaire de reconnaître de nouveaux droits ou d'étendre le champ d'application des droits existants? ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droits humains, droit international, technologies de l'information et de la communication, Union Internationale des télécommunications, Internet, droit d'accéder à l'Internet.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Duhaime, Bernard
Mots-clés ou Sujets: Droits de l'homme (Droit international) / Technologies de l'information et de la communication -- Droit / Droit à l'accès à Internet / Union internationale des télécommunications
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 10 févr. 2017 19:49
Dernière modification: 10 févr. 2017 19:49
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9330

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