La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou aggravation psychologique découlant d'une lésion professionnelle de nature physique

Horth, Kevin (2017). « La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou aggravation psychologique découlant d'une lésion professionnelle de nature physique » Mémoire. Montréal, Québec, Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit social.

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Résumé

Il n'est pas rare qu'un travailleur qui est victime d'une lésion professionnelle physique éprouve des problèmes psychologiques en raison des conséquences de cette lésion. Dans certains cas, il pourra se faire reconnaitre une rechute, récidive ou aggravation de sa condition et avoir droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Toutefois, une pathologie psychologique est généralement multifactorielle, c'est-à-dire qu'elle est habituellement provoquée par plusieurs facteurs simultanés, certains étant indemnisables, alors que d'autres non. Par conséquent, il peut être difficile pour un tribunal de départager les facteurs ayant le plus d'importance dans le développement de la lésion psychologique du travailleur selon la preuve au dossier. Ainsi, l'appréciation du lien de causalité entre rechute, récidive ou aggravation psychologique et la lésion physique initiale s'avère une tâche ardue pour un décideur et le résultat de sa décision est généralement imprévisible pour les parties. Le but de ce mémoire consiste donc à proposer une liste de critères permettant aux juges administratifs, aux parties et à leurs représentants de faciliter leur analyse quant au lien de causalité entre une lésion professionnelle de nature physique et une rechute, récidive ou aggravation de nature psychologique. Pour ce faire, nous avons analysé 75 décisions rendues entre le 20 mai 2012 et le 20 mai 2016 par la Commission des lésions professionnelles et par le tribunal qui l'a remplacée, le Tribunal administratif du travail. Cette analyse a permis de cibler 11 critères qui pourront servir de guide ou d'outils dans l'appréciation de la preuve afin de se prononcer sur le bien-fondé de ce type de réclamation. Parmi ces critères nous retrouvons, notamment, les facteurs de stress concomitants aux premiers symptômes psychologiques, les opinions médicales motivées, les conditions physiques personnelles qui pourraient influencer la condition psychologique du travailleur, la gravité objective des conséquences de la lésion physique, etc. Par le fait même, cette recherche a permis de dresser l'état actuel du droit sur les rechutes récidives ou aggravations psychologiques et de vérifier, dans une moindre mesure, si certains critères extérieurs à la sphère juridique peuvent influencer la décision du juge administratif, comme la présence d'un assesseur médical, le sexe du travailleur ou de la travailleuse, etc. ____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rechute, récidive ou aggravation psychologique, lésion professionnelle; lien de causalité; critères; élément de preuve; fardeau de la preuve; crâne fragile; cohérence décisionnelle; Québec.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Bernstein, Stéphanie
Mots-clés ou Sujets: Travail -- Accidents -- Droit -- Québec (Province) / Maladies professionnelles -- Droit -- Québec (Province) / Maladies professionnelles -- Récidives / Maladies professionnelles -- Aspect psychologique / Preuve admissible / Causalité / Jugements
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 13 mars 2017 14:52
Dernière modification: 13 mars 2017 14:52
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9432

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