Effets de la centralisation sur la stabilité d'une fédération ayant une constitution incomplète en présence de chocs

Gagné-Lebrun, Alexis (2017). « Effets de la centralisation sur la stabilité d'une fédération ayant une constitution incomplète en présence de chocs » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en économique.

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Résumé

Le niveau de prestation des biens publics d'une fédération dépend bien de la nature complète ou incomplète de la constitution, ainsi que de la présence ou non d'un droit de veto constitutionnel. Ce mémoire présente un modèle simple, considérant la mutualisation des risques possible par l'existence de la fédération, les économies d'échelle lors de la mise sur pied des institutions publiques d'une fédération centralisée, ainsi que la plus grande proximité de ces institutions envers les préférences des citoyens d'une fédération décentralisée. Des chocs exogènes sont également présents. Les menaces sécessionnistes influencent les territoires. Elles augmentent les probabilités de sécession et peuvent également modifier le niveau optimal de second rang de prestation des biens publics. Nous avons trouvé que si une fédération produit une faible mutualisation des risques, il est possible qu'une prestation des biens publics décentralisée selon l'optimum de premier rang doive être centralisée selon l'optimum de second rang. A contrario, si la mutualisation des risques de la fédération est importante, il est possible qu'une fédération centralisée selon l'optimum de premier rang doive être décentralisée selon l'optimum de second rang. Les menaces sécessionnistes modifient donc l'arbitrage entre le coût de sécession et la proximité entre les préférences des citoyens et les institutions publiques en donnant un plus grand poids à un élément ou l'autre, selon le niveau de mutualisation des risques de la fédération. La présence d'un droit de veto constitutionnel sur la prestation des biens publics est pour sa part unidirectionnelle : il est possible qu'une fédération centralisée selon l'optimum de premier rang doive être décentralisée selon l'optimum de second rang, mais le contraire est impossible. Le droit de veto modifie aussi l'arbitrage entre le coût de sécession et la proximité entre les préférences des citoyens et les institutions publiques, mais seulement en faveur de ce dernier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fédéralisme, centralisation, sécession, droit de veto, économie publique

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Garon, Jean-Denis
Mots-clés ou Sujets: Fédéralisme / Droit constitutionnel / Stabilité politique / Décentralisation administrative / Veto / Sécession / Économie publique
Unité d'appartenance: École des sciences de la gestion
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 17 mars 2017 10:59
Dernière modification: 17 mars 2017 10:59
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9441

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