Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain : enjeux et perspectives en matière de responsabilité

Maldonado, Carl Miguel (2017). « Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain : enjeux et perspectives en matière de responsabilité » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

Fichier(s) associé(s) à ce document :
[img]
Prévisualisation
PDF
Télécharger (2MB)

Résumé

Depuis les années 1990, un phénomène important prend de plus en plus d'ampleur, à savoir, les sociétés militaires privées. De nos jours, ce ne sont plus seulement les États qui ont recours à ces sociétés privées, mais aussi les organisations internationales (ONU, OTAN, etc.), les organisations non gouvernementales et les entreprises privées. Le fait que des acteurs privés prennent part aux conflits armés n'est pas un fait nouveau en soi, ce qui l'est davantage, c'est la désadaptation régit par le cadre normatif et juridique autour de la prémisse régissant les activités militaires comme une prérogative de l'État ou à des groupes aspirant au contrôle de l'État. En l'espèce, le droit humanitaire pouvant s'appliquer dans les conflits armés internationaux n'a pas été mis en place pour ces acteurs non étatiques, ce qui les rend difficilement applicables dans ce contexte. Au surplus, il est compliqué de définir le statut des employés des sociétés militaires privées dans le cadre des Conventions de Genève, considérant que la participation de ces acteurs, dont le statut est flou, ajoute de la confusion quant à l'application du droit humanitaire. Bien que le droit international ne prévoie pas de règles distinctes pour les employés des sociétés militaires privées, il s'appose à ceux-ci lorsqu'ils prennent part aux conflits armés. Au demeurant, la situation juridique et le statut des employés des sociétés militaires privées peuvent s'avérer tout un casse-tête. Enfin, le système juridique international, bien qu'il soit, dans certaines mesures, en moyen d'encadrer et de réprimer les actions des sociétés militaires privées en zones de conflits, celui-ci n'arrive pas à le faire à un niveau suffisant et efficace. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : sociétés militaires privées, privatisation de la guerre, droit international, droit international humanitaire, organisation internationale, État, combattant, civil.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Roch, François
Mots-clés ou Sujets: Sociétés militaires privées / Droit international / Droit international humanitaire / Guerre / Privatisation / État / Responsabilité / Organisations internationales
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 11 sept. 2017 08:10
Dernière modification: 11 sept. 2017 08:10
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9895

Statistiques

Voir les statistiques sur cinq ans...