La Charte canadienne : instrument de virtualisation de sa société

Gibeault, François (2017). « La Charte canadienne : instrument de virtualisation de sa société » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en science politique.

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Résumé

En ouverture, nous pourrions demander si la Charte canadienne des droits et libertés permet ou sanctionne des abus ou encore des empiètements contre les droits et libertés des citoyens au Canada. Pour y répondre, nous analyserons l'impact de la Charte sur le tissu social et politique de la société. Autrement dit, la première question qui nous intéresse est la suivante : quelle est la portée de la Charte en tant qu'instrument de gouvernement de la société? Cependant, limiter le rôle de celle-ci à un instrument, c'est ne pas en comprendre l'impact, car elle transforme radicalement les rapports entre citoyens, notamment en judiciarisant la vie sociale. Une telle question en soulève une seconde : quel jugement peut-on alors porter sur ce type d'impact dans la société canadienne et plus spécifiquement au Québec? Pour nous permettre d'effectuer cet exercice de réflexion et de questionnement sur la Charte et ses effets sur la société, nous utiliserons les concepts de virtualisation et de déclin conjointement avec un cadre d'analyse de Michel Foucault. Ce dernier vise à identifier la dynamique des rapports entre savoir, pouvoir et sujet, le schème d'une période, d'où nous pourrons ensuite analyser l'impact et les effets de la Charte sur la société. Nous avançons, et c'est la thèse défendue que la Charte distend le lien social et politique, et crée un vide comblé, notamment, par la place prépondérante que prennent maintenant des intermédiaires comme les juges et les avocats, médiateurs devenus nécessaires des nouveaux rapports sociopolitiques. Cela a un impact sur l'efficacité du fonctionnement de la société notamment avec l'ajout d'étapes intermédiaires qui complexifient le processus de régulation. De plus, la Charte polarise la société en juridicisation des discours et en associant à ceux-ci l'aspect manichéen du processus judiciaire où il ne peut qu'y avoir un gagnant et l'autre ne peut qu'être perdant. Cela enlève du même coup à la société sa capacité de réagir et de s'ajuster aux complexités grandissantes du vivre ensemble en trouvant des compromis et ententes plutôt que le choix manichéen entre extrêmes. Pour les citoyens, la judiciarisation et la juridicisation les isolent et les déresponsabilisent diminuant ainsi leur capacité de participer au fonctionnement de la société notamment par son autorégulation. Cela a un impact important sur la complexité de fonctionnement de la société et certainement sur celui de la gouvernance canadienne. Avec une complexification importante et coûteuse de la gouvernementalité canadienne que cause le chartisme ainsi que l'accentuation d'inégalités économiques soutenues par la Cour au nom de la Charte, nous arrivons au constat que cette dernière est un facteur significatif qui a mené l'État canadien à une phase de dégénérescence malgré les efforts d'être un baume efficace pour dévier et occulter la situation. La religion chartiste maintient l'espoir d'un monde meilleur au détriment d'un examen de la réalité. En reprenant la formule d'Arnold J. Toynbee, le dysfonctionnement au sein de la minorité dominante canadienne qui laisse la société canadienne à elle-même a été accompagné par une dynamique où la Charte, en engendrant d'une façon généralisée des distanciations sociales et politiques notamment avec l'insertion de la Cour entre celle-ci et le gouvernement, a accentué un retrait de confiance des citoyens face à leur État. En conséquence, nous pouvons dire que la virtualisation chartiste a généré une perte de cohésion dans la société entière d'où la situation de dégénérescence et de déréalisation de l'État canadien et de sa société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne des droits de la personne, droits et libertés, virtualisation, minorité, nationalisme québécois, déclin.

Type: Thèse ou essai doctoral accepté ()
Informations complémentaires: La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse: Olivier, Lawrence
Mots-clés ou Sujets: Charte canadienne des droits et libertés -- Aspect social / Défense des droits de l'homme / Multiculturalisme -- Canada / Minorités / Nationalisme québécois
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 13 sept. 2017 13:17
Dernière modification: 13 sept. 2017 13:17
Adresse URL : http://www.archipel.uqam.ca/id/eprint/9932

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